Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : [date]
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site www.traiteur-compiegne.fr (ci-après dénommé « le Site »).
1. Acceptation des CGU
En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez expressément et sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le Site.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Delicatessen met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
3. Services proposés
Le Site a pour objet de fournir des informations sur les services de traiteur proposés par Delicatessen, situé à Monchy-Humières, près de Compiègne, dans les Hauts-de-France. Nous proposons des prestations pour les mariages, événements professionnels et particuliers.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et icônes, est la propriété exclusive de Delicatessen ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Delicatessen.
5. Données personnelles
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs. En utilisant le Site, vous acceptez l’utilisation des cookies conformément à notre Politique de Confidentialité.
7. Limitation de responsabilité
Delicatessen ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 2, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Delicatessen ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Delicatessen n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9. Modification des CGU
Delicatessen se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions seront disponibles sur le Site et seront applicables immédiatement après leur publication. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Compiègne.
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le Site.